Newsletter n° 47 : Réussir son implantation en Belgique

En tant que pays limitrophe de la France, la Belgique présente un intérêt économique certain pour les entrepreneurs français.

L’article « Pourquoi s’implanter en Belgique ? » du magazine pour les entrepreneurs Dynamique Entrepreneuriale du 2 septembre 2013 précise notamment que « La Belgique regorge d’opportunités pour les entrepreneurs français. Elle représente un carrefour pour de nombreux pays et est très ouverte à l’Europe puisqu’elle est l’un des pays fondateur de l’Union Européenne. Elle bénéficie dans ce cadre d’une absence quasi-totale des droits de douanes Import/export. ».

Côté chiffres, la Chambre de Commerce et d’Industrie France Belgique (CCIFB) relève que  « Chaque année, entre 100 et 200 entreprises françaises décident d’établir une implantation d’un type ou d’un autre en Belgique et en Flandre en tant que région. De plus, en 2015, quelque 45.000 entreprises françaises ont exporté vers la Belgique, contre un peu plus de 44.000 en 2014. ». Ces données statistiques révèlent que la Belgique en 2015 est « la 2e principale destination d’exportation et la 1ère destination d’investissement pour la France. »

Côté réglementation, et comme toute implantation à l’étranger, l’implantation d’une entreprise en Belgique nécessite au préalable un audit des règles applicables à la future structure et, en particulier, en matière juridique, comptable, fiscal et social. Cet audit permet en effet pour l’investisseur d’apprécier et de préciser l’environnement dans lequel évoluera la future entreprise tout en s’assurant de la conformité des options prises avec les objectifs recherchés.

1 – Le choix de la forme juridique

Les principales formes juridiques sont les suivantes :

• La société en nom propre ou personne physique

L’activité est exercée de manière indépendante.

Ce régime est comparable à celui de l’entreprise individuelle en France.

Principales caractéristiques de ce statut :

• Absence de capital minimum ;
• Obligations administratives et comptables réduites ;
• Absence de distinction entre le patrimoine privé et professionnel et responsabilité illimitée ;
• Imposition des revenus à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

A noter sur le plan des formalités :

• Avoir une adresse postale ou physique ;
• Avoir un compte bancaire ouvert en Belgique pour l’activité professionnelle ;
• S’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises ;
• S’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ;
• S’immatriculer à la TVA.