LMNP – Imposition des revenus
La donation de la nue propriété d’un bien immobilier est un acte notarié à travers lequel une personne transmet gratuitement et de son vivant un bien une autre personne.
L’usufruitier (le donateur) conserve la jouissance et l’usage du bien qu’il lègue. Il peut ainsi y habiter ou percevoir les revenus qui y sont liés (en cas de mise en location du bien, par exemple).
Le nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété du bien au moment du décès de l’usufruitier (extinction de l’usufruit).
Chaque protagoniste, l’usufruitier et le nu-propriétaire, a des droits et des devoirs vis-à-vis de l’autre.
La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier. Elle varie de 10 % à 90 % de la valeur du bien. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible.
Parmi les avantages de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier, nous pouvons citer :
- Réduction des droits de succession, liée à la réduction de l’assiette de la succession ;
- En cas de donation aux enfants, application d’un abattement de 100 000 €uros par parent et par enfant (possible tous les 15 ans) sur la valeur de la nue-propriété pour le calcul des droits de donation ;
- Possibilité de prévoir une clause de réversion de l’usufruit, permettant de prévoir qu’en cas de décès de l’usufruitier le bien reviendrait à son conjoint et non pas au nu-propriétaire ;
- Absence d’Impôt sur la Fortune Immobilière pour le nu-propriétaire ; les taxes foncières et, le cas échéant, la taxe d’habitation sont à la charge de l’usufruitier.
Photo : © Geralt – Pixabay.com
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