Contentieux

Spécialisé en expertise contractuelle dans un environnement contentieux, le Cabinet Courteille et Associés vous accompagne, en demande ou en défense ou encore en phase précontentieuse, dans le cadre de vos besoins en matière d’expertises techniques.

– L’expertise amiable

Il s’agit d’une mesure d’information issue d’un commun accord entre les parties.

L’expertise amiable est une expertise non judiciaire exécutée, avant ou après la naissance d’un litige, par un technicien mandaté, non par le juge, mais par toutes les parties intéressées.

– L’expertise privée ou de partie

Il s’agit d’une mesure d’information décidée à la demande d’une seule des parties.

Encadrée par la jurisprudence, l’expertise de partie peut intervenir soit :

avant tout litige ;
alors qu’une procédure est déjà en cours ;
même en dehors de tout litige.

Témoignages

« J’ai trouvé au cabinet Courteille l’écoute, le conseil et le professionnalisme que je n’avais pas. Monsieur Courteille a pris le temps de comprendre mon entreprise et son fonctionnement, Il est un appui juridique et comptable indispensable et je l’en remercie. »

Expertise financière dans le cadre d’une réclamation URSSAF Dans le cadre d’une mission d’accompagnement, nous avons été amenés à déterminer le montant des cotisations sociales ayant été payées indûment sur une période de 3 ans.

« Monsieur Courteille, pour une procédure de divorce compliquée, a pu me faire un travail très efficace même si celui-ci fut complexe à traiter. Il m’a fait de très bons tableaux Excel, synthétiques et clairs. Mon avocat trouve que ses synthèses sont très bien faites. »

Expertise financière dans le cadre d'une procédure de divorce

« .. dans le cadre d’une procédure judiciaire et suite à la demande de notre conseil, le Cabinet Courteille et Associés a effectué une mission d’expertise de partie et établi un rapport d’expertise concernant une évaluation de titres de société. Nous attestons en outre de notre entière satisfaction quant à l’exécution de la mission par le Cabinet Courteille et Associés et la qualité du rapport ayant été réalisé. »

Evaluation de titres d'une société spécialisée dans les études techniques