La donation de la nue propriété d’un bien immobilier est un acte notarié à travers lequel une personne transmet gratuitement et de son vivant un bien une autre personne.
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La location meublée est une activité commerciale relevant de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) – Article 35 du Code Générale des Impôts.
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Le site Sqylesjeux.fr dédie une page « Entreprises, entrez en jeu ».
« Du 27 juillet au 11 août 2024, pour faire vivre à tous une expérience olympique inoubliable, Saint-Quentin-en-Yvelines proposera, sur l’Ile de Loisirs, le plus grand site de célébration du département.
Chacun pourra profiter gratuitement de ce lieu, en famille, entre amis, ou avec ses collègues, pour suivre les épreuves olympiques retransmises sur écran géant, tester des activités sportives et culturelles, assister à des concerts ou encore siroter un verre dans le food court. »
Vous êtes producteur, artisan, créateur de Saint-Quentin-en-Yvelines ?
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Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par la Commission européenne et l’EUIPO permet de bénéficier d’un remboursement partiel, jusqu’à 7 350 €uros, des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.
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